Etat civil, notaire et actes notariés

Informations sur l'état civil, le notariat et les actes notariés.

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Notariat & état civil


L'Ambassadeur de Belgique exerce, dans les limites des lois belges en la matière, les fonctions d'officier de l'état civil et de notaire.

Les Belges établis en Iran peuvent recourir aux services de l'Ambassade pour faire dresser certains actes notariés et actes d'état civil et de déclarations de nationalité.

Ces actes sont entièrement assimilables quant à leurs effets, à ceux établis en Belgique.


Actes notariés


L'Ambassade ne passe d'actes notariés que sur projet d'un notaire belge. il y a donc lieu de demander à votre notaire en Belgique de faire parvenir le projet de l'acte à établir à l'Ambassade, par e-mail à l'adresse suivante : notaribox@diplobel.fed.be

Il est important que les coordonnées des parties soient correctement et complètement reprises dans le projet d'acte.

Les droits notariés diffèrent selon le type de l'acte. Ils seront communiqués au dépôt du dossier.