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Légalisation de documents

1. Tout document présenté en vue de sa légalisation par l’Ambassade de Belgique doit au préalable être traduit par un traducteur assermenté et légalisé par le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires étrangères. La traduction ne peut avoir plus de 6 mois.

La copie du document original en Persan doit également être cacheté par le Ministère de la Justice. (copie conforme)

Les documents légalisés par l’Ambassade peuvent être présentés directement à l’autorité compétente en Belgique et ne nécessitent plus de légalisation par le Ministère des Affaires étrangères belge.

2. Tout document devant être présenté aux instances belges doit être traduit en français, néerlandais ou allemand.

3. Taxe consulaire : 20 €.

 
Information générale sur la légalisation de documents

Un document officiel et légal dans un pays ne l’est pas automatiquement dans un autre. C’est pour cette raison que vous devez d’abord faire légaliser vos documents avant de pouvoir les utiliser à l’étranger.

La légalisation certifie l'origine d'un document. C'est une confirmation officielle de la véracité de la signature, du timbre ou du sceau du fonctionnaire qui a signé le document.

Il n’y a pas que la signature de celui qui a délivré le document qui est légalisée mais aussi, par extension, la signature de l’officier qui a légalisé le document. Chaque signature/timbre/sceau est légalisé(e) par celui qui est compétent pour le faire et qui connaît cette signature, ce timbre, ce sceau. Ceci explique pourquoi plusieurs légalisations - dans un ordre bien défini - sont souvent nécessaires.

Un pays peut aussi être lié par un traité de légalisation qui contient des accords sur la manière dont les pays acceptent les documents officiels les uns des autres. Un grand nombre de pays sont ainsi liés par la Convention Apostille de La Haye du 5 octobre 1961. Dans ce cas, une seule légalisation est nécessaire au moyen d'un cachet portant la mention Apostille.

Questions/réponses sur la légalisation de documents :

  1. Comment légaliser des documents belges pour usage à l’étranger ?
  2. Comment légaliser des documents étrangers pour usage en Belgique ?
  3. Comment légaliser des documents étrangers pour usage à l’étranger ?
  4. Le document à légaliser doit-il être émis en français, néerlandais ou allemand ?
  5. Que faire si la légalisation est impossible ?
  6. Puis-je faire transcrire en Belgique mon acte d’état civil étranger légalisé ?

Pour la légalisation à partir de l’étranger, vous pouvez toujours vous renseigner sur le site web de notre représentation sur place: Adresses des ambassades et consulats belges à l’étranger.

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