Légalisation de documents

Comment légaliser un document ?

  1. Dernière mise à jour le

Tout document devant être présenté aux instances belges doit être traduit en Français, Néerlandais ou Allemand (l’Anglais est accepté pour usage non officiel).

La traduction ne peut avoir plus de 6 mois.
La copie du document original en Persan doit être ajoutée.

Prix par légalisation : 20 € en cash

Un rendez-vous doit être pris auprès de tehran.legalization@diplobel.fed.be pour introduire une demande de légalisation. [Merci d’indiquer dans votre mail le nombre de documents à légaliser ainsi qu’un numéro de téléphone de contact.] 

La procédure de légalisation est désormais numérique. Lors du dépôt de votre demande de légalisation, une adresse e-mail doit être fournie afin de recevoir le reçu, ainsi que le numéro de référence vous permettant d’accéder à votre légalisation en ligne sur le site internet LegalWeb
 

Les documents légalisés par l’Ambassade peuvent être présentés directement à l’autorité compétente en Belgique et ne nécessitent plus de légalisation par le Ministère des Affaires étrangères belge.


La procédure de légalisation en Iran pour des documents Iraniens se déroule en trois étapes :

  1. Traduction du document par un traducteur assermenté.
  2. Sur la copie du document doit figurer un cachet « certifié conforme à l’original », prouvant que la copie a été réalisée en présence et sur base du document original.
  3. Légalisation par le Ministère iranien de la Justice, puis par le Ministère des Affaires étrangères et, enfin, par cette Ambassade.

Etant donné que l’Ambassade peut seulement légaliser des documents rédigés dans l’une de nos langues nationales et l’Anglais, ces légalisations ne s’apposent en effet que sur les traductions certifiées conformes de documents iraniens (rédigés en farsi). Aucune légalisation n’est apposée sur un document iranien original.

Nous pouvons donc vous confirmer qu’en Iran, la copie conforme – pour autant qu’elle soit traduite sur base du document original par un traducteur assermenté, cacheté et légalisée trois fois, tout en ayant l’ensemble des documents scellés – vaut l’original. Nous vous indiquons enfin que cette Ambassade demande toujours à pouvoir disposer du document original de sorte à pouvoir vérifier la conformité de la traduction avec le texte en Persan.

La procédure de légalisation en Iran pour des documents non Iraniens, émis par une Ambassade en Iran :
 

Procédure en Iran

  • Les documents émis par les Ambassades et les Consulats résidants en Iran, doivent d’abord être présentés au MAE Iranien pour que le sceau et la signature de l’Ambassade/Consulat  en question soit validés (par sceau).
  • Ensuite la traduction auprès d’un traducteur juré.
  • Après la légalisation auprès du Ministère de la justice Iranien.
  • Suivi par la légalisation par le MAE Iranien.
  • Légalisation par cette Ambassade.
     

Procédure alternative

  • Les documents officiels doivent d’abord être légalisés par les autorités nationales compétentes du pays qui ont délivré le document
  • Légalisation par l’Ambassade Belge en charge de la juridiction du pays. 
    Iraq = Ambassade de Belgique à Amman, Jordanie
    Afghanistan = Ambassade de Belgique à Islamabad, Pakistan
    Syrie = Ambassade de Belgique à Beyrouth, Liban
  • Veuillez consulter le site des ambassades Belges compétentes pour connaître la procédure de légalisation


Information générale sur la légalisation de documents


Un document officiel et légal dans un pays ne l’est pas automatiquement dans un autre. C’est pour cette raison que vous devez d’abord faire légaliser vos documents avant de pouvoir les utiliser à l’étranger.

La légalisation certifie l'origine d'un document. C'est une confirmation officielle de la véracité de la signature, du timbre ou du sceau du fonctionnaire qui a signé le document.

Il n’y a pas que la signature de celui qui a délivré le document qui est légalisée mais aussi, par extension, la signature de l’officier qui a légalisé le document. Chaque signature/timbre/sceau est légalisé(e) par celui qui est compétent pour le faire et qui connaît cette signature, ce timbre, ce sceau. Ceci explique pourquoi plusieurs légalisations - dans un ordre bien défini - sont souvent nécessaires.

Un pays peut aussi être lié par un traité de légalisation qui contient des accords sur la manière dont les pays acceptent les documents officiels les uns des autres. Un grand nombre de pays sont ainsi liés par la Convention Apostille de La Haye du 5 octobre 1961. Dans ce cas, une seule légalisation est nécessaire au moyen d'un cachet portant la mention Apostille.

Questions/réponses sur la légalisation de documents

Pour la légalisation à partir de l’étranger, vous pouvez toujours vous renseigner sur le site web de notre représentation sur place : Adresses des ambassades et consulats belges à l’étranger

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